Notice d'information KVKK

1. Responsable du traitement

En vertu de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (Kişisel Verilerin Korunması Kanunu) (“KVKK”) et du Communiqué sur les procédures et principes à respecter pour satisfaire à l’obligation d’information (Aydınlatma Yükümlülüğünün Yerine Getirilmesinde Uyulacak Usul ve Esaslar Hakkında Tebliğ), vos données personnelles sont traitées par la société suivante en qualité de responsable du traitement.

Dénomination commerciale : [Ticari Unvan]
Adresse : [Adres]
Centre des impôts / Numéro fiscal : [Vergi Dairesi] / [Vergi No]
Numéro MERSİS : [MERSİS No]
Téléphone : [Telefon]
E-mail : [E-posta]
Adresse de courrier électronique enregistré (KEP) : [KEP adresi]

2. Catégories de données personnelles traitées

Selon la manière dont vous utilisez le site internet et nos services, les catégories suivantes de vos données personnelles peuvent être traitées :

Identité et contact : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, canal de contact et langue préférés.
Données de santé (catégorie particulière) : votre demande de traitement, les informations de santé que vous communiquez dans un formulaire ou un message, les photos, radiographies ou documents similaires que vous téléversez, ainsi que les dossiers d’examen et de traitement.
Paiement et sécurité des transactions : référence de paiement et numéro de commande, montant, devise, date et résultat de la transaction, codes de transaction renvoyés par la banque et informations de carte masquées (uniquement les 4 derniers chiffres du numéro de carte). Le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité ne sont ni vus, ni traités, ni conservés par le responsable du traitement.
Dossiers juridiques et de confirmation : le numéro de version des contrats et textes que vous avez confirmés, l’heure de la confirmation et une valeur irréversiblement hachée de votre adresse IP.
Campagne et roue : votre participation à la roue, le prix que vous avez gagné et une valeur hachée générée à partir de votre numéro de téléphone afin de faire respecter la règle d’usage unique.
Sécurité et marketing : adresse IP, informations sur l’appareil et le navigateur, pages consultées, source de la campagne (UTM et identifiants de clic), site référent et informations relatives aux cookies.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Recevoir vos demandes et vos demandes de rendez-vous, vous contacter et répondre à vos questions.
Planifier le processus d’examen et de traitement et assurer le service de santé.
Accepter les paiements en ligne, vérifier le résultat du paiement, envoyer des reçus et traiter les annulations et remboursements.
Satisfaire aux obligations contractuelles et légales (contrat à distance, facturation, comptabilité, fiscalité, législation sur la santé).
Prévenir la fraude et les abus, garantir la sécurité de l’information et protéger nos droits face aux réclamations juridiques.
Mener des campagnes (telles que la roue) et appliquer la règle d’usage unique.
Mesurer quels canaux publicitaires et marketing ont conduit à une demande, et envoyer des messages électroniques commerciaux avec votre consentement explicite ou dans les conditions autrement permises par la loi.

4. Bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées sur les fondements suivants de l’article 5, alinéa 2, de la KVKK : (c) elles sont directement liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (contrat de rendez-vous, de service et de paiement) ; (ç) elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale du responsable du traitement (facturation, comptabilité, législation sur la santé et la consommation) ; (e) elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la protection d’un droit ; (f) elles sont nécessaires aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (sécurité de l’information, prévention de la fraude).

Les données de santé sont des données personnelles de catégorie particulière au sens de l’article 6 de la KVKK et ne sont traitées que (i) sur la base de votre consentement explicite ou (ii) conformément aux conditions de l’article 6 de la KVKK et du Règlement sur les données de santé à caractère personnel (Kişisel Sağlık Verileri Hakkında Yönetmelik) (par exemple, les services de diagnostic médical, de traitement et de soins assurés par des personnes tenues au secret professionnel).

Votre consentement explicite est recueilli séparément pour les messages électroniques commerciaux à visée marketing, pour les cookies non essentiels et, le cas échéant, pour les transferts à l’étranger qui reposent sur le consentement explicite ; un refus ne vous empêche pas de bénéficier de nos services.

5. Mode de collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, par des moyens automatiques ou partiellement automatiques, au moyen des formulaires de contact et de demande du site internet, de la page de paiement et des liens de paiement, de la roue, de vos échanges par WhatsApp, téléphone et e-mail, lors de votre venue à la clinique, ainsi que par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires.

6. Destinataires auxquels les données personnelles sont transférées

Vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite des finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK :

Paiement : la banque partenaire qui traite les paiements par carte (terminal de paiement virtuel İş Bankası) et les établissements de paiement par carte concernés.
Prestataires de services : les prestataires d’hébergement, de messagerie électronique, de messagerie instantanée, de gestion de la relation client et de sécurité de l’information.
Conseillers tels que comptables, avocats et auditeurs.
Organismes et institutions publics habilités, tribunaux et autorités de régulation (ministère de la Santé, administration fiscale, Conseil de protection des données personnelles et autres).
À l’étranger : si les serveurs des prestataires d’hébergement, de messagerie électronique ou similaires se trouvent en dehors de la Turkiye, ou si vous vous adressez à nous en tant que patient depuis l’étranger, le transfert est effectué sur l’un des fondements de l’article 9 de la KVKK (une décision d’adéquation, des garanties appropriées et un contrat type, ou le consentement explicite pour les transferts occasionnels).

7. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée que requiert la finalité du traitement ou que prévoit la législation applicable, puis sont supprimées, détruites ou anonymisées. Les dossiers de demande et de contact sont conservés [24] mois, les dossiers de paiement et de facturation pendant la durée prévue par la législation fiscale et commerciale applicable, les dossiers de santé pendant la durée fixée par la législation sur la santé, et les dossiers de participation à la roue [12] mois.

8. Vos droits en vertu de l’article 11 de la KVKK

En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données personnelles :

Savoir si vos données personnelles sont traitées.
Demander des informations si elles ont été traitées.
Connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité.
Connaître les tiers auxquels elles sont transférées, en Turkiye ou à l’étranger.
Demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes.
Demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions de l’article 7 de la KVKK.
Demander que les rectifications, suppressions et destructions soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées.
S’opposer à un résultat défavorable pour vous découlant de l’analyse des données exclusivement par des systèmes automatisés.
Demander réparation du préjudice que vous subissez en raison d’un traitement illicite.

9. Comment présenter une demande

Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux droits ci-dessus, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de saisine du responsable du traitement (Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esaslar Hakkında Tebliğ) et accompagnées des informations et documents permettant de vous identifier, par écrit, remis en main propre ou par l’intermédiaire d’un notaire à [Adres] ; à l’adresse KEP [KEP adresi], au moyen d’un courrier électronique enregistré ou d’une signature électronique sécurisée ; ou, depuis votre adresse e-mail déjà notifiée et enregistrée dans nos systèmes, à [E-posta]. Votre demande doit indiquer vos nom et prénom, votre signature (pour une demande écrite), votre numéro d’identité turc (pour les étrangers, votre nationalité et votre numéro de passeport/pièce d’identité), votre adresse de notification, votre e-mail/téléphone et l’objet de votre demande.

Les demandes sont traitées gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, selon la nature de la demande ; si l’opération nécessite un coût supplémentaire, les frais prévus par le tarif fixé par le Conseil peuvent être facturés. Si votre demande est rejetée, si la réponse est insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans les délais, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de la date de votre demande.

Contact

Raison sociale: ÖZEL BMTURKEY AĞIZ VE DİŞ POLİKLİNİĞİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse: Yenibosna Merkez, Zübeyde Hanım Caddesi No: 1AD A Blok, No: 114, 34197 Bahçelievler/İstanbul
Centre des impôts / n°: YENİBOSNA / 6131499944
Numéro MERSIS: [Numéro MERSIS]
E-mail: info@bmturkiye.com
Courrier: BM Turkiye Dental Clinic, Yenibosna Merkez, Zübeyde Hanım Caddesi No: 1AD A Blok, No: 114, 34197 Bahçelievler/İstanbul
Téléphone / WhatsApp: +90 552 800 60 00

Voir aussi · Politique de confidentialité · Politique de cookies